Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, afin d’être en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) www.caphypnose.fr s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et enfin par le règlement n° 2016/679 (dit RGPD). En tout état de cause www.caphypnose.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services qu’il propose. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
1. Collecte des renseignements personnels
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact présent sur le site www.caphypnose.fr sont les suivantes : Nom, Adresse mail, Numéro de téléphone.
Les données personnelles collectées pour la prise de rendez-vous et la facturation sont les suivantes : Nom, Prénom, Adresse, Adresse mail, Numéro de téléphone.
Les informations collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précisées.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec l’utilisateur.
2. Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site par l’utilisateur, le responsable du traitement des Données Personnelles est www.caphypnose.fr, représenté par Ludovic BOTTAZZI, son représentant légal, qui s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir au client les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.caphypnose.fr traite des Données Personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
3. Finalité des données collectées
www.caphypnose.fr ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Les données personnelles collectées ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site. www.caphypnose.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site, ainsi que la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur (données de connexion et d’utilisation du Site)
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (matériel utilisé, adresse IP)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.caphypnose.fr : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, email
4. Droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retrait à tout moment, d’un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.caphypnose.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné (loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016).
Vous pouvez exercer ces droits en contactant www.caphypnose.fr, à l’adresse suivante : M. BOTTAZZI Ludovic, 1 rue de la soie, 69780 TOUSSIEU, ou par email, à l’adresse suivante ludovicbottazzi@gmail.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
Les demandes de suppression de Données Personnelles sont soumises aux obligations qui sont imposées à www.caphypnose.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. En cas de litige, vous pouvez contacter dans un premier temps www.caphypnose.fr avant de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
5. Non-communication des données personnelles
www.caphypnose.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, il reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
www.caphypnose.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.caphypnose.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs aucune « données sensibles » n’est collectée
9. Sécurité
Les renseignements personnels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. Aucune information de statistiques de visite n’est conservée. Les personnes travaillant pour Ludovic BOTTAZZI sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, les mesures suivantes sont mises en place : Protocole SSL (Secure Sockets Layer). Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.caphypnose.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.caphypnose.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.caphypnose.fr.
Lors du traitement des Données Personnelles, www.caphypnose.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet, et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
10. Législation
www.caphypnose.fr s’engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans le règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD). Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
CAP’HYPNOSE – Ludovic BOTTAZZI / N° SIRET 804 451 433 00028